Réglement interieur

Modifié par le Conseil d’Administration le 10 septembre 2019

  1. PRINCIPE GÉNÉRAUX

L’Amicale d’Entraide du Personnel Communal est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre au Bureau de l’amicale.

  1. COTISATION AMICALE : Modalités et montant

Agent actif :

Pour pouvoir adhérer à l’Amicale, l’agent doit avoir au minimum 6 mois de service ville ou C.C.A.S. au 1er janvier de l’année. Seul l’agent muté d’une autre fonction publique peut bénéficier de l’Amicale à condition qu’il s’inscrive lors de la période d’inscription.

· Adhésion Actif cotisation unique

(Personne seule avec ou sans enfant, marié, pacsé, vie maritale) 15 € par personne travaillant à la ville ou CCAS

Agent retraité :

Conformément à l’article 3 des statuts, les membres participants admis à la retraite et qui ont cotisé les cinq dernières années au moins peuvent continuer à adhérer sur leur demande.

· Adhésion Retraité seul ou en couple

(Marié, Pacsé, vie maritale) 15 €

Le départ de la collectivité (Mutation, disponibilité, fin de contrat, démission, décès) entraine la fin d’adhésion à l’amicale à la date de départ.

L’inscription à l’Amicale se fait au volontariat. Chaque agent reçoit courant décembre une note d’information annonçant le montant de la cotisation et les modalités d’inscription. Du 16 décembre au 31 janvier 2020.

Les retraités non-inscrits au 31 janvier 2020 ne pourront plus prétendre à l’Amicale en 2020 (ni au C.N.A.S. qui en découle).

Sont considérés comme amicalistes, les agents, leur conjoint et les enfants scolarisés jusqu’à 25 ans.

  1. C.N.A.S.

L’Amicale d’Entraide du Personnel Communal adhère auprès du Comité National d’Action Sociale pour les retraités inscrits à l’amicale et à jour de leur cotisation moyennant une participation à l’adhésion sur la cotisation du CNAS de 100 € par agent retraité en sus de l’adhésion à l’amicale.

Conformément au règlement de fonctionnement du CNAS (Article 6 : Bénéficiaires des adhérents ; 6.3. Accès aux prestations du CNAS) :

En cas d’inscription d’un agent sur la liste d’un adhérent puis de sa radiation, un délai de carence de deux ans sera imposé entre la date de sa radiation et sa nouvelle inscription sur la liste.

  1. BILLETTERIE

L’amicale propose une vente de tickets piscine, cinéma, bowling...

Les cartes piscine enfant seront uniquement vendues aux amicalistes ayants des enfants de moins de 18 ans.

Seront vendus uniquement des tickets pour les cinémas « Les Toiles du Lac » et « Victoria » à Aix-Les-Bains au prix de 5,20 € à la place de 7,20 € dans la limite de 6 tickets par adhérent

A savoir : Chaque organisme se réserve la possibilité d’effectuer un contrôle en demandant la carte d’amicaliste à jour.

  1. SORTIE

L’inscription aux sorties est définitive à réception du règlement. Aucun remboursement sera effectué en cas de désistement. (Sauf cas de force majeur, avec justificatif)

L’amicale se réserve le droit d’annuler la sortie faute d’un nombre de participants suffisant.

En cas d’annulation par l’amicale le remboursement est dû.

  1. COMMANDES GROUPÉES

Seule l’amicale est l’interlocuteur auprès des fournisseurs pour les commandes groupées lors de commandes. Celles-ci sont à retirer selon les dispositions mentionnées dans le bon de commande.

  1. AUTORISATIONS

Chaque amicaliste participant à une activité organisée par l’association, autorise celle-ci à publier des photos sur son site web. , sauf interdiction notifiée à l’amicale par écrit.

Aucune photo portant atteinte à la moralité des personnes sera publiée.

  1. COMPTABILITÉ

L’Amicale fonctionne en année civile. Les comptes financiers sont donc arrêtés au

31 décembre. Ils sont validés par un Commissaire aux Comptes agréé.

  1. ASSURANCE

L’Amicale est assurée à la MACIF pour ses activités (sports, voyages…)

  1. RÉDACTION ET DIFFUSION

Le règlement intérieur est révisé tous les ans, et soumis à l’approbation du conseil d’administration. Il est distribué chaque année aux agents lors de l’envoi du formulaire d’inscription et consultable sur le site internet de l’amicale.

L’adhésion à l’amicale provoque l’acceptation du présent règlement.